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Élection des représentants des parents d'élèves

Élections des représentants des parents d'élèves

Les  parents d'élèves élisent tous les ans au mois d’octobre leurs représentants au conseil d'école ou d’établissement

Ces parents d'élèves élus sont membres à part entière de ces instances participatives : ils ont voix délibérative.

Ils peuvent assurer un rôle de médiation, à la demande de tout parent d'élève, auprès des autres membres de la communauté éducative.

Le conseil d'école ou d’établissement se réunit en séance ordinaire à l'initiative du chef d'établissement au moins trois fois par an, au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats aux élections de représentants de parents d'élèves.

Compétences :

  • vote le règlement intérieur de l'école et adopte le projet d'école ou d’établissement
  •  donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école ou de l’établissement  et sur toutes questions qui intéressent la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, activités périscolaires, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants.
  •  Il peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire, soit la semaine de quatre jours et demi.

Modalités pratiques

Quand ont lieu les élections ?

Les élections des représentants de parents d'élèves sont organisées au plus tard avant la fin de la 7ème semaine de l'année scolaire.

Qui peut voter ?

Chacun des deux parents est électeur, qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés, sous réserve de ne s'être pas vu retirer l'autorité parentale.

Les personnels des établissements sont également électeurs, s'ils sont parents d'élèves scolarisés dans l'établissement où ils travaillent.

Chaque électeur ne dispose que d'une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Qui est éligible ?

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l'exception des personnels de l'établissement membres de droit du conseil d'administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d'un autre collège électoral).

Quel est le mode de scrutin ?

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Pour plus d'infos...

 

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