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Ce que vous devez savoir…

1. Que garantit l'assurance scolaire et extrascolaire ?

L’assurance scolaire doit garantir les dommages :

  • que l’élève pourrait causer à des tiers (garantie de responsabilité civile)
  • qu’il pourrait subir (garantie individuelle accidents corporels)

Les titulaires d'une police d'assurance multirisques familiale doivent vérifier attentivement la nature des risques couverts par leur  contrat.

 

2. Est-elle obligatoire ?

 Pour les activités scolaires obligatoires

L’assurance scolaire n'est pas juridiquement exigée  pour les activités scolaires obligatoires, fixées par le programme scolaire au sein ou au dehors de l’établissement.

Elle est donc  facultative mais, dans les faits, elle est vivement recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.  C’est un gage de sécurité, pour les élèves et leurs parents.  Elle n’est pas onéreuse.


Pour les activités scolaires facultatives (sorties et voyages scolaires)

L'assurance  scolaire  est  en  revanche  obligatoire  pour  toutes  les  activités extra-scolaires facultatives organisées par l’école, c'est‐à‐dire les sorties incluant la totalité de la pause déjeuner, dépassant les horaires habituels de la classe, ou comportant des nuitées (promenades, visites de musées, classe de découverte, …). Deux circulaires rappellent cette obligation :

 

- Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques 
circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999

- Sorties et voyages collectifs d'élèves au collège et au lycée
circulaire n° 76-260 du 20 août 1976

 

Pour les activités périscolaires dans nos établissements français

L’assurance scolaire et périscolaire est exigée dans les activités de garderie, de cantine, de transport, d’ateliers périscolaires, de voyages périscolaires

 

3. Comment choisir une assurance scolaire ?

Les parents d’élèves peuvent souscrire une assurance scolaire auprès de leur assureur ou choisir un contrat proposé par une association de parents d’élèves.

 

Conditions réglementées des propositions d’assurances faites par les associations de parents d’élèves :

Dans les établissements scolaires publics, la diffusion de documents d'assurance par les associations de parents d'élèves est réglementée (circulaire 2001-078  3/5/2011).

Les associations de parents d'élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux élèves des propositions d'assurances scolaires. La proposition d'assurance et le bulletin d'adhésion à l'association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d'assurance ne peut être faite en dehors de ces documents. 
- Information préalable des familles 
Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent rappeler aux familles que l'inscription d'un enfant dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c'est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance. L'assurance est toutefois vivement conseillée.

À cet égard les familles doivent également être informées en début d'année, qu'elles ont le libre choix de leur assurance.

L'assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l'enfant serait l'auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu'il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels).

En ce qui concerne le premier degré, il convient de se référer à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999, relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.  

 

L'assurance scolaire  est annuelle et doit réunir deux types de garanties :

 

  • ƒ une garantie responsabilité civile, qui couvre les conséquences des dommages que l'enfant pourrait causer à autrui,
  • ƒ une garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l'enfant, qu'il y ait un responsable ou non.

 

Il existe deux formules, plus ou moins étendues :

  • asssurance  scolaire  :  l'enfant  est  assuré  seulement  si  l'accident  survient pendant  les  activités organisées par l'établissement ou sur le chemin de l'école,
  • assurance scolaire et extrascolaire : l'enfant est assuré toute l'année en toutes circonstances : à l'école, chez lui, en vacances… sauf lorsqu'il exerce une activité professionnelle rémunérée.  Vérifiez si les sports qu'il pratique sont couverts.
    Il est à noter que les stages de 3ème ne sont pris en charge par une assurance scolaire.

 

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