Journal CAPE Maroc
 
Journal CAPE Descartes
> Mentions Légales
Mentions Légales

Éditeur

L’association CAPE MAROC

Avertissement

L’utilisation de ce site implique que vous acceptiez l’application des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble de la réglementation applicable à ce mode de communication.
Le site www.capemaroc.ma présente des informations sur les activités de l’Association CAPE MAROC. Nous ne garantissons pas que ces informations sont, à tout moment, complètes, exactes et à jour. Il appartient à l’utilisateur d’obtenir toute confirmation par d’autres moyens, y compris en nous contactant pour obtenir toute information complémentaire.

Nous nous réservons le droit de modifier ou corriger le contenu du site ainsi que les présentes conditions générales à tout moment

Préambule

Le site est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales  » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois applicables.

La connexion et l’accès au site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

Loi applicable

Ce site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables au Maroc, même s’ils sont accessibles à d’autres utilisateurs:

Informations sur le site internet

Les informations externes fournies sur le site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de l’Association CAPE MAROC.

Droit de propriété intellectuelle

Les informations et les images présentées sur ce site sont éventuellement protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation, reproduction ou modification, intégrale ou partielle, des textes ou des illustrations, par quelque procédé que ce soit, faite sans notre consentement écrit est illicite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Les informations ainsi que les idées, concepts, savoir-faire ou les techniques communiquées par l’utilisateur sur ce site sont considérés comme non confidentiels et libres de droits et pourront être utilisés et diffusés librement et sans restriction. L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.

Protection des données personnelles

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande.

Les informations à caractère nominatif que vous pourriez nous donner sont protégées conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Tout utilisateur qui fournit des informations à l’Association CAPE MAROC consent à celle-ci l’intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et autorise l’Association CAPE MAROC à en faire usage.

Les informations fournies par l’utilisateur seront considérées comme non confidentielles, et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.

Informations fournies par l’exploitant

L’exploitant du site internet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par l’exploitant du site internet le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’exploitant du site internet ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable et écrite de l’Association CAPE MAROC.

En tout état de cause, l’Association CAPE MAROC n’est en aucun cas tenue responsable des contenus proposés sur les sites auxquels le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur, l’Association CAPE MAROC, ne pourrait en aucun cas être tenu responsable pour tous dommages directs ou indirects pouvant survenir suite à l’utilisation du site et aux décisions prises sur la base des informations qui s’y trouvent.

Force majeure

L’Association CAPE MAROC n’est tenue pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeur ne vient les entraver.

En application des articles 7 et 8 de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès de communication et de rectification des informations personnelles vous concernant que vous avez choisies d’indiquer en envoyant un courriel ou en remplissant un formulaire dans les rubriques du site.

Nous déclinons toute responsabilité sur les virus susceptibles de contaminer votre système informatique lors de l’accès ou la navigation sur ce site.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi marocaine et à la compétence exclusive des tribunaux marocains

 

Retour